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Conditions de vente pour les particuliers
- Commandes
- Le minimum de commande requis pour qu’elle soit prise en compte est de
15,00 €. (hors frais de port)
- Les commandes peuvent être passées par mail, par fax ou par téléphone.
- Une confirmation de commande est systématiquement effectuée, après vérification de
la conformité des données, par mail, par fax ou par téléphone.
- Les commandes sont préparées dès réception du Bon de Commande.
- Les commandes sont expédiées dès réception du Paiement (chèque ou virement)
- Livraison
- La livraison est effectuée au choix du client :
- sous 48 heures après départ
- le lendemain avant 18h, à compter de la date de départ
- En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable
de l’impossibilité de livraison.
- Facturation
- La facture est jointe à la livraison
- Prix
- Les prix sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de port.
- Le port est à la charge du client.
Les frais de port sont calculés au prix coutant, en fonction de la tarification en vigueur de La Poste
- Toute commande dont les frais de port seront erronés sera mise en attente jusqu’à
réception du règlement exact.
- Paiement
- Le paiement est intégralement effectué à la commande. La commande est suspendue
jusqu’à réception de la totalité du montant dû.
- Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.
| Titulaire
du compte |
SARL GP GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DU PAYS-BASQUE |
| Adresse |
Maison Matchitonea – Quartier Karrika – 64250 AINHOA |
| Domiciliation bancaire |
CIC - Banque Société Bordelaise |
| CODE BANQUE |
CODE GUICHET |
NUMERO DE COMPTE |
CLE RIB |
| 10057 |
19333 |
00053165001 |
41 |
| IBAN |
FR76 1005 7193 3300 0531
6500 141 |
| Adresse SWIFT (BIC) |
CMCIFRPP |
- Propriété
- Les marchandises restent la propriété de GP Pays-Basque jusqu’à réception de leur
paiement total.
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